Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

71 titres disponibles

Ohadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 870, p. 80.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS

Ohadata D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

Ohadata D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 4.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - DEFENSE DES INTERETS DU CREANCIER

Le nouveau droit des procédures collectives.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KACOU Alain.

Communication au 1er Colloque de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? Actes du colloque, p. 140.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES

L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif en OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : KALIEU ELONGO Yvette Rachel, POUGOUE Paul Gérard.

Yaoundé, Presses universitaires, 1999.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES

Ohadata D-08-23

La nature juridique du concordat de redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANE EBANGA Paul.

Juris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT - NATURE JURIDIQUE

Ohadata D-06-47

Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KANTE Alassane.

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS

Ohadata D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KEMBO Geoffrey.

www.ohada.com

Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPEN