Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

71 titres disponibles

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-19-05

Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION

Aperçu de la jurisprudence OHADA en matière de procédures collectives.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 865, p. 492.

Mots clés :

PROCEDURES COLECTIVES - JURISPRUDENCE

Le règlement préventif : analyse critique

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 870, p. 15

Mots clés :

REGLEMENT PREVENTIF - ANALYSE CRITIQUE

Ohadata D-18-07

L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOLLY Messan Agbo.

www.ohada.com

Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIV
   

Ohadata D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.

www.ohada.com

Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AB
   

Entreprises en difficulté. Lecture de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif à la lumière du droit français.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : GOMEZ Jean-René.

Editions BAJAG-MERI.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - DROIT FRANCAIS - DROIT OHADA - DROIT COMPARE

Ohadata D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan.

www.ohada.com

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRINCIP