Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

64 titres disponibles

L'émergence d'un nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les Etats africains membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ANOUKAHA François.

Afrique juridique et politique, Revue du CERDIP, numéro 1, volume 1, janvier-juin 2002, p. 62.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - OHADA

Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ASSOGBAVI Komlan.

Penant, 2000, n° 832, p. 55.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - GENERALITES - OHADA

La réglementation interétatique de la faillite internationale : l'exemple des Etats africains de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BADET Gilles Segmon.

Revue de droit africain, Doctrine et Jurisprudence, Volume 8, 2004, pp. 433-461.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES

Ohadata D-13-17

Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BANE Oumar.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS

Ohadata D-10-18

Prévenir et traiter les difficultés.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BLANC Gérard.

Mots clés :

DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES

La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - VENTE - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L'article 11 de l'acte uniforme sur les procédures collectives : outil de sauvegarde ou de discrimination ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° 870, p. 53

Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - ARTICLE 11 AUPCAP - INTERDICTION AU DEBITEUR DE PAYER LES CREANCIERS
   

Ohadata D-10-64

La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DIALLO Bakary.

Note sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata J-08-20.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS - NOTION