Bibliographie
PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
67 titres disponibles
Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives dans les procédures collectives dans l'espace OHADA.
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SÛRETÉS
Auteur : AGBENETO Laurent Koffi.
Mots clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - PROCEDURES COLLECTIVES
Contrat et droit OHADA des procédures collectives. Etude à la lumière du droit français.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Thèse. Editions L'Harmattan, 2009. Paris.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS - DROIT FRANÇAIS - DROIT OHADA - SORT DES CONTRATS
Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Penant n° 867, p. 215.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE - CONTROLE DES CREANCIERS
Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace Ohada
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Penant n° 870, p. 5
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES - COMMISSAIRES AUX COMPTES
La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteurs : ALGADI Aziber Seïd, ELKOUBI Laurence.
Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 25.
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CONTRATS - RÉSOLUTION
Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Bulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2013, p. 604.
Mots clés : ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - CHANGEMENT DE FORME SOCIALE
L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE
La reprise des entreprises en difficultés dans l'espace OHADA.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ALILI Steve Marian.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - REPRISE DES ENTREPRISES
