Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

59 titres disponibles

La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ADJAKA Michel.

Editions SOUKOU.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER

Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives dans les procédures collectives dans l'espace OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SÛRETÉS

Auteur : AGBENETO Laurent Koffi.

Mots clés :

SURETES - CAUTIONNEMENT - PROCEDURES COLLECTIVES

Contrat et droit OHADA des procédures collectives. Etude à la lumière du droit français.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Thèse. Editions L'Harmattan, 2009. Paris.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS - DROIT FRANÇAIS - DROIT OHADA - SORT DES CONTRATS

Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Penant n° 867, p. 215.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE - CONTROLE DES CREAN
   

Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace Ohada

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Penant n° 870, p. 5

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES - COMMISSAIRES AUX COM
   

Ohadata D-13-09

La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ALGADI Aziber Seïd, ELKOUBI Laurence.

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 25.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CONTRATS - RÉSOLUTION

Ohadata D-13-48

Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Bulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2013, p. 604.

Mots clés :

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - CHANGEMENT DE FORME SOCIALE

Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE