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Contrat et droit OHADA des procédures collectives. Etude à la lumière du droit français.
- Par : ALGADI AZIBER SEÏD
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Thèse. Editions L'Harmattan, 2009. Paris.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS - DROIT FRANÇAIS - DROIT OHADA - SORT DES CONTRATS
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Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
- Par : ALGADI AZIBER SEÏD
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Penant n° 867, p. 215.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE - CONTROLE DES CREANCIERS
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L'émergence d'un nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les Etats africains membres de l'OHADA.
- Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
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Afrique juridique et politique, Revue du CERDIP, numéro 1, volume 1, janvier-juin 2002, p. 62.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - OHADA
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La réglementation interétatique de la faillite internationale : l'exemple des Etats africains de l'OHADA.
- Par : BADET GILLES SEGMON
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Revue de droit africain, Doctrine et Jurisprudence, Volume 8, 2004, pp. 433-461.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES
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La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.
- Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
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Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - VENTE - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
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L'article 11 de l'acte uniforme sur les procédures collectives : outil de sauvegarde ou de discrimination ?
- Par : DELABRIERE ANTOINE
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Penant n° 870, p. 53
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : REGLEMENT PREVENTIF - ARTICLE 11 AUPCAP - INTERDICTION AU DEBITEUR DE PAYER LES CREANCIERS APRES LA DECISION DE REGLEMENT PREVENTIF
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Entreprises en difficulté. Lecture de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif à la lumière du droit français.
- Par : GOMEZ JEAN-RENÉ
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Editions BAJAG-MERI.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - DROIT FRANCAIS - DROIT OHADA - DROIT COMPARE
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Le nouveau droit des procédures collectives.
- Par : KACOU ALAIN
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Communication au 1er Colloque de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? Actes du colloque, p. 140.
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Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES
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