Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

148 titres disponibles

Ohada : jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Juge de l'exécution et juge des référés dans l'Ohada.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 2, p. 217.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - JUGE DE L'EXECUTION - JUGE DES REFERES

Ohadata D-12-19

La procédure d'injonction de payer … de la simplicité à la complexité.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ

La nouvelle juridiction présidentielle dans l'espace OHADA : l'endroit et l'envers d'une réforme multiforme.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ANABA MBO A..

Revue camerounaise de droit des affaires n° 3, p. 9-s.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - JUGE PRESIDENT

Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution en OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : ANOUKAHA François, TJOUEN Alexandre Dieudonné.

Presses universitaires d'Afrique, coll. Droit uniforme, Yaoundé, 1999.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION

La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée dans l'Acte uniforme de l'OHADA constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant 1999, n° 830, p. 287.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - OHADA - TOGO - DROIT COMPARE

Ohadata D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA.

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010

Mots clés :

ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ASSI ESSO Anne-Marie H..

Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999.

Mots clés : ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION - CO
   

Recouvrement des créances.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : ASSI ESSO Anne-Marie H., DIOUF Ndiaw.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 254 pages.

Mots clés :

OHADA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION