Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 

PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

144 titres disponibles

Le recouvrement des créances en Côte d'Ivoire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ABOA Alain.

Penant n° 826, janvier-avril 1998.

Mots clés :

RECOUVREMENT DES CREANCES - COTE D'IVOIRE

Ohadata D-08-47

L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE

Ohadata D-11-25

Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Mots clés :

VOIES DE RECOUVREMENT ET D'EXECUTION - FORMALISME - NULLITES

Avis de la CCJA sur les nullités dans l'AUPSRVE ; la période transitoire dans l'acte uniforme portant droit commercial général.

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n° 6, p. 677.

Avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 1999, n° 8, p. 924.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - AVIS CCJA

Chronique bibliographique et présentation de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n°2, p. 228.

Mots clés : BIBLIOGRAPHIE - ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES
   

Observations sur l'Avis consultatif n° 001/99/JN du 7 juillet 1999 sur les articles 13, 14, 79 et 297 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, n° 6, 1999, 677.

Mots clés :

CCJA - AVIS CONSULTATIF - ARTICLES 13, 14, 79 et 297 AUPSRVE

Ohada : jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Juge de l'exécution et juge des référés dans l'Ohada.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 2, p. 217.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - JUGE DE L'EXECUTION - JUGE DES REFERES