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Avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 1999, n° 8, p. 924.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : VOIES D'EXECUTION - AVIS CCJA
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Chronique bibliographique et présentation de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI 1999, n°2, p. 228.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : BIBLIOGRAPHIE - ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION
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Observations sur l'Avis consultatif n° 001/99/JN du 7 juillet 1999 sur les articles 13, 14, 79 et 297 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI, n° 6, 1999, 677.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - ARTICLES 13, 14, 79 ET 297 AUPSRVE
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Ohada : jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Juge de l'exécution et juge des référés dans l'Ohada.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 2, p. 217.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : VOIES D'EXECUTION - JUGE DE L'EXECUTION - JUGE DES REFERES
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La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée dans l'Acte uniforme de l'OHADA constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988.
- Par : AQUEREBURU COFFI ALEXIS
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Penant 1999, n° 830, p. 287.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : INJONCTION DE PAYER - OHADA - TOGO - DROIT COMPARE
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Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution.
- Par : ASSI ESSO ANNE-MARIE H.
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Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION - COMMENTAIRES
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La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : ASSOGBAVI KOMLAN
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Penant n° 829, Janvier-avril 1999 ; Juris Périodique, n° 40, octobre-décembre 1999, p. 95-99.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : INJONCTION DE PAYER - PRESENTATION
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De l'instance de validité de saisie a l'acte de conversion ou la substitution d'une procédure judiciaire à un exploit d'huissier.
- Par : BAYANGAMA ROLAND SERGE
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La gazette de l'Ohada, n° 3, septembre - octobre 2003, p.2.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE - CONVERSION
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