Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

SÛRETÉS

92 titres disponibles

Du cautionnement solidaire dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ANVILLE N'GORAN Jean-Jacques.

Penant n° 857, p. 401.

Mots clés :

SURETES - CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Ohadata D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.

Catégories : SÛRETÉS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BA Bassirou.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.

Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT
   

Ohadata D-15-04

Les apports de l'OHADA dans l'évolution du droit congolais : le nantissement de compte bancaire.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

COMPTE BANCAIRE - DROIT CONGOLAIS - NANTISSEMENT

Ohadata D-16-04

L'hypothèque d'immeuble appartenant à un enfant et l'accès aux crédits en RDC

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

HYPOTHÈQUE D'IMMEUBLE - ENFANT - CRÉDIT - RDC

Les contrats types utilisés par le groupe Bolloré en matière de tierce détention.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BOLLORE.

Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires, p. 396.

Mots clés :

SURETES - TIERCE DETENTION

Ohadata D-10-54

La réalisation de l'hypothèque dans le projet de réforme de l'Acte uniforme sur les sûretés : priorité à la viabilité des garanties.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BOUBOU Pierre.

Mots clés :

SURETES - HYPOTHEQUES - REALISATION - REVISION DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SURETES

Ohadata D-10-62

L'attractivité du nouveau droit OHADA des hypothèques.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BRIZOUA BI Michel.

Droit et Patrimoine, n° 197, p. 86.

Mots clés :

SURETES - REFORME - HYPOTHEQUES

Ohadata D-10-62

Le nouveau visage des sûretés personnelles dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BRIZOUA BI Michel.

Droit et Patrimoine, n° 197, p. 60.

Mots clés :

SURETES - REFORME - SURETES PERSONNELLES