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Legal Doctrine

OHADATA D-26-18

De la réitération de la saisie conservatoire après mainlevée et de la rétractation de l'ordonnance d'autorisation Read more

OHADATA D-26-17

Gage et hypothèque sur les biens des personnes publiques en droit OHADA : une possibilité grâce aux M.A.R.S ? Read more

OHADATA D-26-16

La signification électronique des exploits d'huissier en droit congolais à l'épreuve de l'AUPSRVE révisé Une reconnaissance de principe généralisée, des régimes procéduraux sectoriels naissants Read more

OHADATA D-26-15

Les sociétés commerciales congolaises à l'épreuve de la ZLECAF : entre souveraineté économique et compétitivité dans l'espace OHADA Read more

OHADATA D-26-13

Une brève histoire de l'OHADA : ses institutions spécifiques et son droit uniforme Read more

OHADATA D-26-12

Overview of the OHADA legal system: institutional framework and uniform business law in Africa Read more

OHADATA D-26-11

L'OHADA et la protection du consommateur : faut-il (enfin) un acte uniforme ou privilégier l'émergence de codes nationaux ? Read more

OHADATA D-26-10

La place de la médiation dans le processus de recouvrement des créances dans l'espace OHADA Read more

Recent news

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.

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OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

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Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.