Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

SÛRETÉS

90 titres disponibles

Ohadata D-03-11

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue nigérienne de droit, n° 4, déc-01, p. 55.

Mots clés :

SURETES - NIGER - TOLME DDJINGUINA

Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.

Mots clés :

DROIT DE RETENTION

Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives dans les procédures collectives dans l'espace OHADA.

Catégories : SÛRETÉS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : AGBENETO Laurent Koffi.

Mots clés :

SURETES - CAUTIONNEMENT - PROCEDURES COLLECTIVES

La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Penant n° spécial 840 consacré aux Sûretés et garanties bancaires, p. 263.

Mots clés :

SURETES - LETTRE DE GARANTIE

Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteurs : AHO Ferdinand, KODO Jimmy.

Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 137.

Mots clés :

SURETES - DROIT DE RETENTION - DROIT COMPARE - DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA

Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ANOUKAHA François.

Recherche effectuée à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), Revue Unidroit.

Mots clés :

SURETES - MONDIALISATION DU DROIT - ACTE UNIFORME OHADA

Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ANOUKAHA François.

Presses universitaires africaines, Yaoundé. 1998.

Mots clés :

SURETES - ACTE UNIFORME OHADA

Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteurs : ANOUKAHA François • CISSE-NIANG Aminata • ISSA-SAYEGH Joseph • MESSANVI Foli • NDIAYE Isaac Yankhoba • SAMB Moussa.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 279 pages.

Mots clés :

OHADA - SURETES