Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

78 titres disponibles

La responsabilité des courtiers en informations.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BOHOUSSOU Denis.

Penant n° 831, septembre-décembre 1999.

Mots clés :

INTERMEDIAIRES DE COMMERCE - COURTIER

La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - VENTES COMMERCIALES - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - SURETES

La réforme de l'acte uniforme sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : CARTRON Aude-Marie.

Penant n° 865, p. 433.

Mots clés :

ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL - REFORME - REVISION

Ohadata D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 101.

Mots clés : VENTE INTERNATIONALE - MARCHANDISES - HARMONISATION REGIONALE - HARMONISATION MONDIALE - O
   

Ohadata D-12-14

L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : CISSE Abdoullah, DIALLO Boubakar.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 62.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE - INFORMATISATION

Ohadata D-04-45

Le critère de privation substantielle.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.

condition de la résolution dans la vente commerciale OHADA, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p.177.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - RESOLUTION - PRIVATION SUBSTANTIELLE

Ohadata D-10-57

La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.

Penant n° 853, p. 500.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - LIEN CONTRACTUEL - PERENNITE

Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SÛRETÉS

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - SECURITE DES GREANCIERS