Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

89 titres disponibles

La responsabilité des courtiers en informations.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BOHOUSSOU Denis.

Penant n° 831, septembre-décembre 1999.

Mots clés :

INTERMEDIAIRES DE COMMERCE - COURTIER

La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - VENTES COMMERCIALES - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - SURETES

La réforme de l'acte uniforme sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : CARTRON Aude-Marie.

Penant n° 865, p. 433.

Mots clés :

ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL - REFORME - REVISION

Ohadata D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 101.

Mots clés : VENTE INTERNATIONALE - MARCHANDISES - HARMONISATION REGIONALE - HARMONISATION MONDIALE - O
   

Ohadata D-12-14

L'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers connexes.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : CISSE Abdoullah, DIALLO Boubakar.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 62.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE - INFORMATISATION

Ohadata D-04-45

Le critère de privation substantielle.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.

Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p.177.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - RESOLUTION - PRIVATION SUBSTANTIELLE

Ohadata D-10-57

La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.

Penant n° 853, p. 500.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - LIEN CONTRACTUEL - PERENNITE

Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SÛRETÉS

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - SECURITE DES GREANCIERS