Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

ARBITRAGE

192 titres disponibles

Barème des frais d'arbitrage de la CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 25.

Mots clés :

ARBITRAGE - FRAIS

Règlement d'arbitrage de la CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 24 et n° 6, p. 19.

Mots clés :

ARBITRAGE - CCJA - REGLEMENT D'ARBITRAGE

Texte de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

RDAI, n° 5, p. 599.

Mots clés :

ARBITRAGE - ACTE UNIFORME

Le recours en annulation des sentences arbitrales en droit Ohada.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, n° 4, p. 564-568.

Mots clés :

ARBITRAGE - SENTENCES - RECOURS EN ANNULATION

Présentation du Règlement de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 1999, n° 3, p. 340.

Mots clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - REGLEMENT DE PROCEDURE DE L'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JU
   

Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, annoté et commenté.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AKA Narcisse.

Mots clés :

ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE

La pratique arbitrale des institutions d'arbitrage en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AKA Narcisse.

Mots clés :

ARBITRAGE - PRATIQUE - COTE D'IVOIRE

Ohadata D-07-13

La pratique arbitrale en Côte d'Ivoire.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AKA Narcisse.

Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 102.

Mots clés :

ARBITRAGE - PRATIQUE - COTE D'IVOIRE