Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

156 titres disponibles

Ohadata D-11-78

Les diligences à mettre en oeuvre par les dirigeants des sociétés anonymes avec conseil d'administration dans le cadre de l'arrêté des comptes.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : Cabinet conseil juridique et fiscal.

Revue Documentation Juridique & Fiscale, Juin 2008, p. 6

Mots clés :

SOCIETES ANONYMES - ARRETE DES COMPTES

Ohadata D-09-48

La nouvelle réforme du droit des sociétés commerciales en Tunisie.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : Cabinet Legal investment and business consulting.

Dossier Pratique Loi n°: 2009-16 du 16 Mars 2009. Legal News - Juin 2009.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - TUNISIE

Ohadata D-12-66

Des responsabilités encourues par les dirigeants de la société cotée dans l'espace OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : CAMARA Sékou Oumar.

Mots clés : DIRIGEANTS SOCIAUX - RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS - SOCIÉTÉ COTÉE - SOCIÉTÉ FAISANT APPEL
   

La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes au Burkina Faso.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DE CHASSEY S., FENEON Alain.

Revue burkinabé de droit n° 35, p. 7.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - STATUTS - MISE EN HARMONIE - BURKINA FASO

La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte d'Ivoire.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DE CHASSEY S., FENEON Alain.

Penant, n° 831, sept-oct. 1999, p. 324.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - STATUTS - MISE EN HARMONIE - COTE D'IVOIRE

Ohadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

La société en participation dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 396.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE EN PARTICIPATION

Ohadata D-13-46

L'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit OHADA : nouveau regard.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - RÉFORME