Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

156 titres disponibles

Ohadata D-06-42

Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BA Ibrahima.

EDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

Ohadata D-07-25

De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE UNIPERSONNELLE - DROIT COMPARE - DROIT UNIFORME OHADA - DR
   

Ohadata D-07-24

De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DROITS SOCIAUX - COPROPRIETE - MESENTENTE ENTRE COPROPRIETAIRES ET
   

Ohadata D-17-23

OHADA et bonne gouvernance d'entreprise

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BADJI Patrice S.A..

www.ohada.com

Mots clés :

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - AUSCGIE

Le recul de la nullité dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BI OULA Kassia.

Penant, n° 848, juillet-septembre 2004, p. 252.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GIE - NULLITE

Comment créer une société commerciale selon le nouveau droit commercial.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BINAKI Inès Perside.

La Gazette de l'OHADA, n° 0 du 1er mai 2001, p. 3, Club OHADA Pointe Noire.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CREATION

Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : BOISSEAU CHARTRAIN Olivier, LECERF Michel.

Penant n° 837, septembre - décembre 2001.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SUCCURSALES

Ohadata D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : BOROUMAND Ali, VANDERSTRAETE Laurence.

Cabinet Heenan Paris

Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDITION