Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

140 titres disponibles

Les sociétés entre époux : survivance du principe de la prohibition dans la réforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 380.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ENTRE EPOUX

Nouveau droit uniforme des sociétés.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 1998, n° 6.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES

La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : AKAM AKAM André.

Revue internationale de droit économique, Volume 21, 2007, pp. 211-243.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DIRIGEANTS SOCIAUX - RESPONSABILITE CIVILE

Ohadata D-17-02

Fiche pratique OHADA - SARL

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : AMADOU Atinoukê Kayeyemi, KODO Jimmy.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CAPITAL MINIMUM - ÉTABLISSEMENT DES STATUTS - CONSTAT D
   

Comptabilité des sociétés commerciales avec aspects juridiques et fiscaux.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMPTABLE

Auteur : AMVENE SUKUTU Jules.

Editions La colombe.

Mots clés :

COMPTABILITE - SOCIETES COMMERCIALES

Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : ANOUKAHA François • NGUEBOU TOUKAM Josette • POUGOUE Paul Gérard.

OHADA, Traité et Actes uniformes annotés, Juriscope, 3è édition 2008, p. 311.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - CODE JURISCOPE

Ohadata D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • SÛRETÉS

Auteur : BA Bassirou.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.

Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRAT
   

Ohadata D-06-42

Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BA Ibrahima.

EDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE