Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DROIT BANCAIRE

5 titres disponibles

Ohadata D-18-26

Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME É
   

Ohadata D-18-27

Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - D
   

Ohadata D-17-06

Transnational Business Law Maturity and human rights in OHADA

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

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Mots clés :

TRANSNATIONAL BUSINESS LAW - MATURITY - HUMAN RIGHTS - SUSTAINABLE DEVELOPMENT - OHADA

Ohadata D-18-12

Les instruments et services financiers en RDC

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DE LA CONSOMMATION • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés : RDC - SERVICES FINANCIERS - INSTRUMENTS FINANCIERS - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - PRODUITS FI
   

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE