Mots clés : RDC - SERVICES FINANCIERS - INSTRUMENTS FINANCIERS - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - PRODUITS FI
NANCIERS - OMC - RAWBANK - PROCREDIT BANK - BCDC - FNBANK - TMB - BIAC

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
L'HOMME - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - FLUX DE CAPITAUX

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DROIT BANCAIRE

Ohadata D-17-06

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Ohadata D-18-12

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DE LA CONSOMMATION • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Ohadata D-18-10

Catégories : DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA