Bibliographie
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
4 titres disponibles
Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux
Auteur : CAMARA Famo.
www.ohada.com
Mots clés : INVESTISSEMENT - ÉTRANGERS - IMMOBILIER - GUINÉE - ENTREPRENEURIAT - FRANCE - CRÉATION - ENTREPRISE - SOCIÉTÉ - FISCALITÉ
Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).
Mots clés : AUSCGIE - FISCALITÉ - FISCAL - FILIALE - SUCCURSALE - FILIALISATION - SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES - ACTE UNIFORME OHADA - RENOUVELLEMENT - 2 ANS - DEUX ANS - APPORT - APPORT PARTIEL D'ACTIFS - APA - RESTRUCTURATION - PLUS-VALUE - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - IS - DROITS D'ENREGISTREMENT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - DROITS DE DOUANE
Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.
Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - ENTREPÔT PUBLIC - ENTREPÔT PRIVÉ - ENTREPÔT SPÉCIAL - ÉTABLISSEMENT STABLE - CONVENTIONS FISCALES - AGENT DÉPENDANT
De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé ?
Catégorie : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Auteur : OUATTARA Aboudramane.
Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 323.
Mots clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ORDRE PUBLIC - NOUVELLES TENDANCES