Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

3 titres disponibles

Ohadata D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA

Catégories : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).

Mots clés : AUSCGIE - FISCALITÉ - FISCAL - FILIALE - SUCCURSALE - FILIALISATION - SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
   

Ohadata D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés

Catégories : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • DROIT DES TRANSPORTS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.

Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TA
   

Ohadata D-12-74

De nouvelles tendances pour l'ordre public en droit international privé ?

Catégorie : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 323.

Mots clés :

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ORDRE PUBLIC - NOUVELLES TENDANCES