Bibliographie
DROIT DU FINANCEMENT
8 titres disponibles
L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014
Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.
www.ohada.com
Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN DU 30 OCTOBRE 2014 - RESPONSABILITÉ DU BANQUIER - ARTICLE 118 AUPCAP - ACTION EN DÉCHÉANCE DES SÛRETÉS BANCAIRES
À propos du droit du financement.
Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT
Auteur : GRANIER Thierry.
Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
Mots clés : DROIT DU FINANCEMENT
Cash pooling en droit OHADA
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.
Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES - DÉDUCTIBILITÉ INTÉRÊT - DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - RETENUE À LA SOURCE
TVA en Afrique - les partenariats publics privés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - CONCESSIONS À PAIEMENT PRIVÉ - CONCESSIONS À PAIEMENT PUBLIC - CHÈQUE TRÉSOR - RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTROLE - HYDROCARBURES - PERMIS PÉTROLIER - GARANTIE - SÛRETÉS MOBILIÈRES - GAGE - NANTISSEMENT - CESSION DE CRÉANCE À TITRE DE GARANTIE - TRANSFERT FIDUCIAIRE D'UNE SOMME D'ARGENT - NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE - AGENT DES SÛRETÉS
OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.
Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMPLEXES - VALEURS MOBILIÈRES COMPOSÉES - ACTIONS - ACTIONS DE PRÉFÉRENCE - PREFERRED SHARES - TITRE DE CAPITAL - TITRE DE CRÉANCE - TITRE AU PORTEUR - TITRE NOMINATIF - TITRE PRIMAIRE - TITRE SECONDAIRE - ÉMISSIONS - OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS - OCA - ACTIONS NOUVELLES - ACTIONS EXISTANTES - OCEANE - OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - OBSA - OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS - ORA - OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'OBLIGATIONS - OBSO - BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - BSA - BONS DE SOUSCRIPTION D'OBLIGATIONS - BSO - DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - FUSION - VALEURS MOBILIÈRES SUBORDONNÉES
Partenariats public privé et ressources naturelles
Auteur : SERRES François.
www.ohada.com
Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE L'HOMME - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - FLUX DE CAPITAUX
L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun
Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT
Auteur : SIYOU LOWE Estelle.
www.ohada.com
Mots clés : OHADA - CAMEROUN - FINANCEMENT - PME - CAPITAL-INVESTISSEMENT
