Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT DU FINANCEMENT

8 titres disponibles

Ohadata D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.

www.ohada.com

Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AB
   

Ohadata D-13-50

À propos du droit du financement.

Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : GRANIER Thierry.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

DROIT DU FINANCEMENT

Ohadata D-20-15

Cash pooling en droit OHADA

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • CONTRATS ET OBLIGATIONS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLE
   

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • CONTRATS ET OBLIGATIONS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - C
   

Ohadata D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • CONTRATS ET OBLIGATIONS • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR
   

Ohadata D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMP
   

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • DROIT BANCAIRE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-20-32

L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun

Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : SIYOU LOWE Estelle.

www.ohada.com

Mots clés :

OHADA - CAMEROUN - FINANCEMENT - PME - CAPITAL-INVESTISSEMENT