Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

27 titres disponibles

Ohadata D-12-55

Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : GOUROUZA Zeinabou Abdou.

Revue Sénégalaise de Droit des Affaires, édition 2011 - pg 70.

Mots clés :

DROIT DES AFFAIRES - DROIT PÉNAL

Ohadata D-11-07

Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOM KAMSOU Maurice.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, Vol. XV, 2010-1.

Mots clés :

ENTREPRISES - SECURITE - SECURISATION - GARANTIES DE L'ETAT - DROIT PENAL DES AFFAIRES

Ohadata D-08-89

Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • ARBITRAGE

Auteur : LAURIOL Thierry.

Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 11, 2000, p.3.

Mots clés :

OHADA - DROIT PÉNAL - UNIFORMISATION

Ohadata D-18-04

De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise

Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : MGBA NDJIE Marc Stéphane José.

http://www.revistamisionjuridica.com/de-lapplication-du-principe-du-double-degre-de-juridiction-en-procedure-penale-camerounaise/

Mots clés : CAMEROUN - APPEL - CONTRÔLE - ÉVOCATION - DEGRÉ DE JURIDICTION - POURVOI - CAMEROON - APPE
   

Ohadata D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.

Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
   

Ohadata D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

Ecole régionale supérieure de la magistrature.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA

Ohadata D-12-25

Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - DROIT OHADA

Ohadata D-12-26

Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - MINISTÈRE PUBLIC - DROIT OHADA