Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

26 titres disponibles

Ohadata D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ABDERRABANI.

Mots clés :

DROIT PÉNAL - NIGER - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT NATIONAL

Ohadata D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

OHADA - DROIT PÉNAL

Ohadata D-09-06

Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ?

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASHIN RITAINE Eleanor.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° ½, p. 69.

Mots clés :

OHADA - DROIT PÉNAL

Ohadata D-05-41

Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.

Mots clés :

OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PÉNAL

Ohadata D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.

Mots clés : DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE - MONDIALISATION - INTERNATIONALISATION - INFORMATION - NOU
   

Ohadata D-15-02

L'émergence du droit penal des affaires OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DJERIA Joslain.

Mots clés :

DROIT PENAL DES AFFAIRES - OHADA

Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : FOKO Athanase.

Penant, n° 859, Avril-juin 2007, p. 195.

Mots clés :

DROIT PÉNAL - OHADA

Ohadata D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES -