Bibliographie
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
29 titres disponibles
Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.
Auteur : ABDERRABANI.
Mots clés : DROIT PÉNAL - NIGER - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT NATIONAL
Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?
Auteur : AKOUETE AKUE Michel.
Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.
Mots clés : OHADA - DROIT PÉNAL
Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ?
Auteur : CASHIN RITAINE Eleanor.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° ½, p. 69.
Mots clés : OHADA - DROIT PÉNAL
Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA.
Auteur : DIOUF Ndiaw.
Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.
Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PÉNAL
Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.
Auteur : DIOUF Ndiaw.
Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.
Mots clés : DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE - MONDIALISATION - INTERNATIONALISATION - INFORMATION - NOUVELLES TECHNOLOGIES - GÉNÉRALITÉS
L'émergence du droit penal des affaires OHADA.
Auteur : DJERIA Joslain.
Mots clés : DROIT PENAL DES AFFAIRES - OHADA
Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA.
Auteur : FOKO Athanase.
Penant, n° 859, Avril-juin 2007, p. 195.
Mots clés : DROIT PÉNAL - OHADA
L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.
Auteur : FOKOU Eric.
Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES - ENTREPRISES PUBLIQUES - PATRIMOINE
