Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

TRAITÉ OHADA

45 titres disponibles

Le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : GERVAIS DE LAFOND Tristan.

Gazette du palais, 1995, 20-21 septembre 1995, D., p. 2.

Mots clés :

TRAITE - OHADA

Commentaires du Traité OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteurs : GUEYE Babacar, TALL Saïdou Nourou.

OHADA, Traité et actes uniformes commentés, p. 17, édition 2008.

Mots clés :

TRAITE OHADA

Ohadata D-11-01

Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : HARISSOU Abdoulaye.

Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION - FORCES - FAIBLESSES

Le traité OHADA et la loi nationale.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : IPANDA François.

Revue camerounaise de droit des affaires, n° 1, nov-déc. 1999, p. 3.

Mots clés :

TRAITE - LOI NATIONALE - SUPRANATIONALITE

L'abandon de souveraineté dans le traité OHADA.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Penant, n° 830, mai-août 1999, p. 125.

Mots clés :

TRAITE OHADA - SUPRANATIONALITE - SOUVERAINETE

Ohadata D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

L'OHADA encore oubliée par l'avant-projet de constitution.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KIBOUCKOU Yvon.

Bulletin OHADA, n° 1, août-septembre 2000, p. 10.

Dixième anniversaire de la signature du traité concernant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KIRSCH Martin.

Penant octobre-décembre 2003, n° 845, p. 389.

Mots clés :

TRAITE OHADA - HISTORIQUE - TRAVAUX DES CONSEILS DES MINISTRES