Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

TRAITÉ OHADA

35 titres disponibles

Ohadata D-02-02

La supranationalité de l'OHADA.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.

Mots clés :

TRAITE - SUPRANATIONALITE

Ohadata D-08-04

Defining uniformity in law.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BAASCH ANDERSEN Camilla.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-1, Vol. XI, p. 5.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - TECHNIQUE LEGISLATIVE - UNIFORMITE - DEFINITION

Ohadata D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ

La constitution congolaise et le traité relatif à l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Penant n° 836, mai-août 2001.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ETAT PARTIE - CONSTITUTION - CONSTITUTIONNALITE

Ohadata D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIEDHOU Parfait.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ARTICLE 10 - EFFET ABROGATOIRE - SUPRANATIONALITE

Le rôle de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : DJAPOU MANDE Joseph.

Penant n° 831, septembre-décembre 1999.

Mots clés :

CENTRAFRIQUE - COUR CONSTITUTIONNELLE

Ohadata D-10-09

La révision du traité de l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 35.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION

Le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : GERVAIS DE LAFOND Tristan.

Gazette du palais, 1995, 20-21 septembre 1995, D., p. 2.

Mots clés :

TRAITE - OHADA