Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

7 titres disponibles

Ohadata D-18-06

Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste

Catégories : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : ALEMDJRODO Richard.

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Mots clés : COMMERCE MOBILE - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - TRANSACTIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES - MONNAI
   

Ohadata D-18-26

Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC

Catégories : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES • DROIT BANCAIRE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME É
   

Ohadata D-18-27

Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC

Catégories : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES • DROIT BANCAIRE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

www.ohada.com

Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - D
   

Ohadata D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais

Catégories : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES • DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada;com

Mots clés :

COMMERCE ÉLECTRONIQUE - CONSOMMATEUR - DROIT CAMEROUNAIS

Ohadata D-18-29

Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACT
   

Ohadata D-13-60

OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies.

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : NKOLWOUDOU Raphaël.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

TÉLÉCOMS - RÈGLEMENT - TECHNOLOGIES

Ohadata D-16-01

Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : OUAFO BEPYASSI Vicaire.

Mots clés :

SÉCURITÉ JURIDIQUE - CONTRAT ÉLECTRONIQUE - TIC - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CAMEROUN