Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

106 titres disponibles

L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BAKHOUM Mor.

Editions Stamplfi (Berne) et Bruylant (Bruxelles).

Mots clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROITS NATIONAUX - DROIT DE LA CONCURRENECE - COORDINATION -
   

Ohadata D-15-11

L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BANDOLO Francois Xavier.

Mémoire soutenu et présenté publiquement en vue de l'obtention du diplôme de master en droit des affaires et de l'entreprise.

Mots clés :

CEMAC - INVESTISSEUR - INFRACTION BOURSIÈRE

La réforme des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BANNY Charles Konan.

Communication au 1er colloque de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc, Quel bilan ? », Actes du colloque, p. 230.

Mots clés : UEMOA - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - CHEQUE - LETTRE DE CHANGE - BILLET A ORDRE - CARTE BANCA
   

Les actes additionnels de l'UEMOA : analyse juridique.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : BATCHASSI Yaowi, YOUGBARE Robert.

Cahiers du CEEI, n° 1 juin 1999.

Mots clés :

UEMOA - ACTES ADDITIONNELS - NATURE JURIDIQUE

Note sous Cour de Justice de l'UEMOA, avis n° 1 du 2 février 2000.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BATCHASSI Yaowi.

Revue burkinabé de droit n° 37, p. 125. Voir jurisprudence Ohadata J-02-62.

Ohadata D-07-09

Le droit à réparation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA. Quelle originalité ?

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BEHIRA Ehi Marc.

Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 40.

Mots clés :

CIMA - REPARATION DU DOMMAGE CAUSE AUX VICTIMES

Ohadata D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : BENSIMON Johann.

www.ohada.com

Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉ
   

Ohadata D-08-98

A propos de la divergence entre la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation centrafricaines sur la constitutionnalité des articles 259, 260 et 264 du Code CIMA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BIZON Emile.

Penant n° 861, p. 477.

Mots clés :

CIMA - CONSTITUTIONNALITE DES DISPOSITIONS DU CODE CIMA