Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

95 titres disponibles

Ohadata D-12-27

Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l'ouest dans le domaine du droit des affaires.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Communication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.

Mots clés :

ORGANISATION INTERNATIONALES - AFRIQUE OCCIDENTALE - CONCURRENCE - ENJEUX

Ohadata D-12-81

La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ADAMOU Moktar.

Revue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.

Mots clés :

PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR

Droit des affaires en Afrique : OAPI.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2000, n° 1, 91.

Mots clés :

OAPI - OFFICE AFRICAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ohadata D-13-03

Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération avec la communauté internationale.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AHO Ferdinand.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés :

OHADA - COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE - COOPÉRATION

L'extension géographique de l'OHADA : the ECOWAS treaty as a legal tool for OHADA.

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKINBOTE Akin.

Mots clés :

OHADA - ECOWAS - EXTENSION GEOGRAPHIQUE

Ohadata D-10-13

Plaidoyer pour un espace OHADA plus attractif pour les investissements étrangers

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Mots clés :

OHADA - INVESTISSEMENTS ETRANGERS

CIMA, Droit des assurances.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : ASSI ESSO Anne-Marie H. • ISSA-SAYEGH Joseph • LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Manuel. Collection droit uniforme africain, Juriscope, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCES

Ohadata D-11-06

Le problème de la compatibilité entre l'UEMOA et l'OHADA.

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BA Demba Boubakar.

Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 157.

Mots clés :

INTEGRATION JURIDIQUE - COMPTABILITE - SYSCOHADA - COMPATIBILITE - UEMOA - OHADA