Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

97 titres disponibles

Ohadata D-12-27

Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l'ouest dans le domaine du droit des affaires.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Communication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.

Mots clés :

ORGANISATION INTERNATIONALES - AFRIQUE OCCIDENTALE - CONCURRENCE - ENJEUX

Ohadata D-12-81

La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ADAMOU Moktar.

Revue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.

Mots clés :

PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR

Droit des affaires en Afrique : OAPI.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2000, n° 1, 91.

Mots clés :

OAPI - OFFICE AFRICAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ohadata D-13-03

Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération avec la communauté internationale.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AHO Ferdinand.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés :

OHADA - COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE - COOPÉRATION

L'extension géographique de l'OHADA : the ECOWAS treaty as a legal tool for OHADA.

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKINBOTE Akin.

Mots clés :

OHADA - ECOWAS - EXTENSION GEOGRAPHIQUE

Ohadata D-10-13

Plaidoyer pour un espace OHADA plus attractif pour les investissements étrangers

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Mots clés :

OHADA - INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Ohadata D-17-18

L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : André TCHIMMOGNE.

www.ohada.com

Mots clés :

ACCORD DE L'OMC - FACILITATION DES ÉCHANGES - AFE - TRANSPORTS DE MARCHANDISES - CEMAC

CIMA, Droit des assurances.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : ASSI ESSO Anne-Marie H. • ISSA-SAYEGH Joseph • LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Manuel. Collection droit uniforme africain, Juriscope, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCES