Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT DE LA CONSOMMATION

6 titres disponibles

Ohadata D-10-69

La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.

Mots clés :

INTEGRATION REGIONALE - DROIT DE LA CONCURRENCE - UEMOA

Ohadata D-11-94

De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce par nos juges.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : HADDAD Sabine.

Article tiré des publications de Me HADDAD sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delais-grace-accordes-bonne-grace-2415.htm

Ohadata D-06-04

Le droit ivoirien de la concurrence.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

UEMOA - COTE D'IVOIRE - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

Ohadata D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal.

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés :

UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION

Regards sur la protection juridique du consommateur africain : lecture comparée.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : NJEUFACK TEMGWA René.

Penant, n° 868, p. 293.

Mots clés :

DROIT DE LA CONOSAMMATION - DROIT COMPARE AFRICAIN

Ohadata D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : TEMPLE Henri.

Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.

Mots clés :

DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME