Bibliographie
DROIT DU TRAVAIL
13 titres disponibles
Pourquoi faut-il adopter le projet d'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit du travail ?
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : BELLO Ahmed.
Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 11.
Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - ACTE UNIFORME - RAISONS
La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE
La négociation collective en droit du travail : contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d'un nouvel acte uniforme OHADA.
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : FOKO Athanase.
Penant n° 858, p. 7.
Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - ACTES UNIFORME - NEGOCIATION COLLECTIVE
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant n° 870, p. 80.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS - SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS
Le projet d'Acte uniforme OHADA Droit du travail du 24 novembre 2006 permettra-t-il de faire rentrer l'économie informelle dans le secteur formel ?
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : LAGER Florent.
Penant n° 866, p. 85.
Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - ACTE UNIFORME - PROJET - SECTEUR INFORMEL
La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONCILIATION - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - TRIBUNAL DU TRAVAIL - LABOR CONTRACT - CONVENTIONAL TERMINATION - NOTICE - APPROVAL - NON-CONCILIATION REPORT - DETERMINED CONTRACT - CONTRACT WITHOUT TERM
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE - TRAVAILLEUR MIGRANT - LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
