Rubriques disponibles

Bibliographie

Retour

Rechercher

Référence Ohadata Intitulé

Source (Ex. : Revue de droit uniforme) Mots clés

Catégories Auteurs

CONTRATS ET OBLIGATIONS

59 titres disponibles

Ohadata D-09-17

Le renoncement à la cause et à la considération dans l'avant projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CHAPPUIS Christine.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 253.

Mots clés :
DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - CAUSE - CONSIDERATION

Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI
SMES JURIDIQUES

Ohadata D-09-16

La protection du contrat dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d'inexécution

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 229.

Mots clés :
DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - PROTECTION DU CONTRAT

Ohadata D-09-14

The preliminary draft OHADA uniform Act on contract law as seen by a common law lawyer.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DATE-BAH Samuel Kofi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 217.

Mots clés :
ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - COMMON LAW

The Unidroit Principles of International Commercial contracts and the harmonisation of the Principles of commercial contracts in West and Central Africa.