Bibliographie
CONTRATS ET OBLIGATIONS
59 titres disponibles
Le renoncement à la cause et à la considération dans l'avant projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : CHAPPUIS Christine.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 253.
Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - CAUSE - CONSIDERATION
Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.
www.ohada.com
Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANISMES JURIDIQUES
La protection du contrat dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d'inexécution
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 229.
Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - PROTECTION DU CONTRAT
The preliminary draft OHADA uniform Act on contract law as seen by a common law lawyer.
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DATE-BAH Samuel Kofi.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 217.
Mots clés : ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - COMMON LAW
The Unidroit Principles of International Commercial contracts and the harmonisation of the Principles of commercial contracts in West and Central Africa.
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DATE-BAH Samuel Kofi.
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, Rome, NS. Vol. IX, p. 272.
Mots clés : OHADA - CONTRACTS - INTERNATIONAL COMMERCIAL CONTRACTS - UNIDROIT PRINCIPLES
Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA.
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DEWEDI Eric.
Mots clés : OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES
L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA.
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DEWEDI Eric.
Mots clés : DOMMAGE - OBLIGATION DE LE MODÉRER
La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA.
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : DJOGBENOU Joseph.
Penant n° 867, P. 133.
Mots clés : CONTRATS - CAUSE - ACTES UNIFORMES