Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

CONTRATS ET OBLIGATIONS

59 titres disponibles

Ohadata D-09-17

Le renoncement à la cause et à la considération dans l'avant projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CHAPPUIS Christine.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 253.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - CAUSE - CONSIDERATION

Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI
   

Ohadata D-09-16

La protection du contrat dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d'inexécution

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 229.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - PROTECTION DU CONTRAT

Ohadata D-09-14

The preliminary draft OHADA uniform Act on contract law as seen by a common law lawyer.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DATE-BAH Samuel Kofi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 217.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - COMMON LAW

The Unidroit Principles of International Commercial contracts and the harmonisation of the Principles of commercial contracts in West and Central Africa.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DATE-BAH Samuel Kofi.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, Rome, NS. Vol. IX, p. 272.

Mots clés :

OHADA - CONTRACTS - INTERNATIONAL COMMERCIAL CONTRACTS - UNIDROIT PRINCIPLES

Ohadata D-13-44

Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES

Ohadata D-13-45

L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

DOMMAGE - OBLIGATION DE LE MODÉRER

Ohadata D-09-46

La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DJOGBENOU Joseph.

Penant n° 867, P. 133.

Mots clés :

CONTRATS - CAUSE - ACTES UNIFORMES