La protection du tiers saisi dans la procédure de saisie attribution des créances en droit OHADA : quel sort pour le principe d'unicité des comptes. Note sous RMU 129, CIKWANINE NYANGAKA Robert contre la Raw Bank S.A, ordonnance du 30 mars 2023
L'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), lance la sélection de la troisième promotion du Master de droit des affaires délocalisé au Maroc pour l'année universitaire 2024-2025.
Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tillabéry organise, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), un séminaire de formation en droit OHADA qui se tiendra dans les locaux de la Chambre à Tillabéry le mercredi 20 mars 2024 à partir de 9h00.
Les Clubs OHADA du Cameroun ont le plaisir de vous annoncer l'organisation, ces jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024, de l'OHADA BUSINESS FORUM. OHADA BUSINESS FORUM est une initiative née du Club OHADA de l'UCAC, dont l'objectif est de consacrer deux journées à une série de conférences sur des problématiques importantes touchant au droit OHADA.
Le 27 février 2024, s'est tenue dans la salle 002 du campus d'Ayene de l'Université Catholique d'Afrique Centrale de 12h00 à 14h00, une activité organisée par le Club OHADA - ON UCAC dénommée : Immersion ohadienne.
La cérémonie s'est achevée par une remise des attestations aux participants ainsi qu'une remise solennelle des Codes OHADA par l'UNIDA représentée par M. Arnaud Tangnfut. A cet occasion, M. Arnaud Tangnfut a félicité les jeunes résolument engagés pour les initiatives de promotion de l'OHADA, ce puissant vecteur de développement en Afrique.
Organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Gabon et le soutien de l'Union européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC), ce séminaire regroupe les professionnels du droit établis à Libreville, mais aussi à Port-Gentil, Franceville et Oyem. Il est, en outre, ouvert aux participants en ligne.
Le 29 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA a eu une séance de travail avec Mme Paz VELASCO VELAZQUEZ, Chef d'équipe Climat des Affaires et Commerce au Service des partenariats internationaux de la Commission de l'Union européenne.
L'ouvrage, publié en hommage à Monsieur Marcel SEREKOÏSSE SAMBA, Ancien Président de la CCJA-OHADA, est préfacé par Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit de l'Université d'Orléans, Ancien Premier Vice-Président de la CCJA-OHADA.
L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.