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OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-01

L'immatriculation des sociétés coopératives en République Démocratique du Congo. Approche formaliste Lire la suite

OHADATA D-23-24

La protection du tiers saisi dans la procédure de saisie attribution des créances en droit OHADA : quel sort pour le principe d'unicité des comptes. Note sous RMU 129, CIKWANINE NYANGAKA Robert contre la Raw Bank S.A, ordonnance du 30 mars 2023 Lire la suite

OHADATA D-23-23

Regards sur la réforme de la saisie immobilière en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-22

L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Lire la suite

Actualité récente

Séminaire sur le droit OHADA, le 20 mars 2024 à Tillabéry (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tillabéry organise, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), un séminaire de formation en droit OHADA qui se tiendra dans les locaux de la Chambre à Tillabéry le mercredi 20 mars 2024 à partir de 9h00.

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OHADA Business Forum les 14 et 15 mars 2024 à Yaoundé à l'université catholique d'Afrique Centrale, campus d'Ekounou

Les Clubs OHADA du Cameroun ont le plaisir de vous annoncer l'organisation, ces jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024, de l'OHADA BUSINESS FORUM. OHADA BUSINESS FORUM est une initiative née du Club OHADA de l'UCAC, dont l'objectif est de consacrer deux journées à une série de conférences sur des problématiques importantes touchant au droit OHADA.

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Compte rendu de l'Assemblée générale du Club OHADA de l'Université de Douala tenue le 09 mars 2024 à Douala

La cérémonie s'est achevée par une remise des attestations aux participants ainsi qu'une remise solennelle des Codes OHADA par l'UNIDA représentée par M. Arnaud Tangnfut. A cet occasion, M. Arnaud Tangnfut a félicité les jeunes résolument engagés pour les initiatives de promotion de l'OHADA, ce puissant vecteur de développement en Afrique.

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Poursuite des séminaires de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes : cap sur le Gabon

Organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Gabon et le soutien de l'Union européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC), ce séminaire regroupe les professionnels du droit établis à Libreville, mais aussi à Port-Gentil, Franceville et Oyem. Il est, en outre, ouvert aux participants en ligne.

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Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.