Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

CONTRATS ET OBLIGATIONS

51 titres disponibles

Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Revue internationale de droit comparé, Volume 60, 2008, pp. 45-60.

Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

Ohadata D-09-27

L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats : son impact sur la formalisation des garanties.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ANO Bénié Yvonne-Bernard.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 477.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - GARANTIES - FORMALISATION - FORMALISME

Ohadata D-09-28

Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 481.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - REFLEXIONS

Ohadata D-08-10

Réflexions sur la future harmonisation du droit des contrats dans l'espace Ohada. Mémoire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Mémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007

Mots clés :

OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

Ohadata D-09-06

Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ?

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : CASHIN RITAINE Eleanor.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° ½, p. 69.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - DROIT APPLICABLE

Ohadata D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI.

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 101.

Mots clés : VENTE INTERNATIONALE - MARCHANDISES - HARMONISATION REGIONALE - HARMONISATION MONDIALE - O
   

Ohadata D-09-08

Ensuring Harmonisation of Contract Law at Regional and Global Level : the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Role of UNCITRAL.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme UNIDROIT, 2008, p. 101.