Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT DES TRANSPORTS

30 titres disponibles

Les juges nationaux faces aux silences de la CMR : jurisprudence française.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DE MONTEYNARD Ghislain.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 619.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

La Convention CMR, les transports superposés et multimodaux.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DELEBECQUE Philippe.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 569.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

Ohadata D-05-08

Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Le bulletin du transport multimodal, juillet-décembre 2004, n° 2 et 3, p. 12.

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE MARCHANDISES
   

Présentation de l'Acte de l'OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 109.

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE MARCHANDISES
   

The OHBLA draft uniform act on contracts for the carriage of goods by road.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : FERRARI Franco.

RDAI, 2001, n° 7, p. 798.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

La convention CMR. Pilier du transport international par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : FERRER CAPEL José.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 517.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

Ohadata D-15-06

L'effectivité de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : entre avant-gardisme législatif et passéisme socioprofessionnel.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés :

AUCTMR - CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - EFFECTIVITÉ

Article 31 de la CMR.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : GRIGNON-DUMOULIN Stéphanie.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 609.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR