Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 

DROIT DES TRANSPORTS

28 titres disponibles

L'OHADA a adopté un acte uniforme relatif au transport des marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 4, p. 440.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISE PAR ROUTE - ACTE UNIFORME

Droit des contrats de transport de marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteurs : BOKALLI Victor Emmanuel, SOSSA Dorothé Cossi.

Bruylant, Bruxelles, Juriscope, 2006.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANSPORT PAR ROUTE

Le nouveau droit des contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Penant, Octobre-Décembre 2003, n° 845, p. 394 et s.

Mots clés :

TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANSPORT

The digital waybill and the digital pen. A success story from the Netherlands.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : CLARINGBOULD Maarten H..

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 667.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

National judges facing gaps in the CMR : British case-law.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : CLARKE Malcolm.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 633.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

CMR as national law and cabotage in Austria.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : CSOKLICH Peter.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 685.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

Application et interprétation de la Convention CMR à la lumière du droit international.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : CZAPSKI Waldemar.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 545.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR

Transporteurs, transporteurs successifs, transporteurs sous-traitants au sens de la CMR.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DE FOS Guillemette.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 648.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR