Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

6 titres disponibles

L'harmonisation du droit des affaires : appui à la mise en œuvre de l'OHADA.

Catégories : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : RAYNAL Jean-Jacques, RAYNAL Maryse.

La lettre de rue Monsieur. Bibliothèque ERSUMA 346-1 ANO.

Mots clés :

OHADA - APPUI DE LA COOPERATION FRANCAISE

Rapport préliminaire en vue de la création de l'Ecole régionale supérieure de la magistrature.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteurs : RAYNAL Jean-Jacques, RAYNAL Maryse.

Bibliothèque ERSUMA 346-1 RAY.

Mots clés :

ERSUMA - OHADA - CREATION - RAPPORT PRELIMINAIRE

Ohadata D-12-34

Le nouveau décollage de l'ERSUMA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : SAMB Moussa.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.7 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

ERSUMA - DÉCOLLAGE

La formation des magistrats africains par l'OHADA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : SOME Timothée.

Colloque de Yaoundé, 1999, p. 199. Université internationale de langue française d'Alexandrie. Travaux du Centre René-Jean Dupuy. Actes du colloque sur « L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, éd. Bruylant, Bruxelles, 2000.

Mots clés :

ARBITRAGE - ERSUMA

Ohadata D-11-13

Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : TOE Souleymane.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.

Mots clés :

PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE

Ohadata D-12-44

Présentation du plateau technique TIC de l'ERSUMA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : TOSSAVI Patrice K..

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.175.

Mots clés :

ERSUMA - PLATEAU TECHNIQUE