Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

333 titres disponibles

Harmonizing commercial law in Africa.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AFFUN Mohamed.

The Ghanaian Online chronicle (Internet).

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES

Commentaire de l'avis de la CCJA n° 1/99 du 7 juillet 1999.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Mots clés :

CCJA - AVIS

Droit des affaires en Afrique.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n° 6, 1995, S 677 ; 2, 1999, S 228-236 ; n° 5, 1999, S 578-581 ; n° 6, 1999, p. 819-822. ; 2000, n° 7, p.914.

Mots clés :

DROIT DES AFFAIRES - OHADA - GENERALITES

Les difficultés d'application du nouveau droit des affaires africain.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : AGBOYIBOR Pascal K., LAURIOL Thierry.

Les Echos, mars 1998.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - GENERALITES - OHADA - APPLICATIONS

Récents développements du projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires international, 1996, n° 3, p. 301.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES

Ohadata D-07-34

Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l'OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AHO Ferdinand.

Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - BIJURIDISME - COMMON LAW

La problématique du financement de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AHOYO André Franck.

Penant, n° 865, p. 428.

Mots clés :

OHADA - FINANCEMENT

L'extension géographique de l'OHADA : the ECOWAS treaty as a legal tool for OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AKINBOTE Akin.

Mots clés :

OHADA - ECOWAS - EXTENSION GEOGRAPHIQUE