Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
4 titres disponibles

Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.

Mots clés :

DROIT DE RETENTION

Ohadata D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES

Ohadata D-11-05

Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme OHADA : principales incriminations et sanctions encourues.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - DROIT PENAL

Ohadata D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 85.

Mots clés :

CCJA - COURS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION