Bibliographie
4 titres disponibles
Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.
Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
Mots clés : DROIT DE RETENTION
L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.
Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.
Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.
Mots clés : VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES
Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme OHADA : principales incriminations et sanctions encourues.
Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.
Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.
Mots clés : DROIT COMPTABLE - DROIT PENAL
Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation.
Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.
Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 85.
Mots clés : CCJA - COURS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION
