Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
2 titres disponibles

Ohadata D-09-07

Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 101.

Mots clés : VENTE INTERNATIONALE - MARCHANDISES - HARMONISATION REGIONALE - HARMONISATION MONDIALE - O
   

Ohadata D-09-08

Ensuring Harmonisation of Contract Law at Regional and Global Level : the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Role of UNCITRAL.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CASTELLANI Luca G..

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme UNIDROIT, 2008, p. 101.