Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
8 titres disponibles

Ohadata D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Le Juris-Ohada, n° 3/2003, p. 2.

Mots clés :

CCJA - BILAN - ACTES UNIFORMES - INTERPRETATION

La procédure d'injonction de payer en droit ivoirien : l'apport du droit OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2001-2, p. 1143 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille).

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER

La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - VENTES COMMERCIALES - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - SURETES

Ohadata D-03-19

Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Le Juris-Ohada, n°2/2003, avril-juin 2003, p. 2.

Mots clés :

CCJA - COMPETENCE - CONTENTIEUX - ACTES UNIFORMES - FONCTION JURIDICTIONNELLE

Ohadata D-07-10

Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 90.

Mots clés :

DROIT DE RETENTION - DROITS DU RETENTEUR

Ohadata D-06-53

Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Penant n° 856, p. 273.

Mots clés :

CAUTION REELLE - HYPOTHEQUE

Le nouveau droit des contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Penant, Octobre-Décembre 2003, n° 845, p. 394 et s.

Mots clés :

TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANSPORT

Ohadata D-12-09

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Juris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).

Mots clés :

SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION