Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
4 titres disponibles

La coexistence de la Cour commune de justice de l'OHADA et de la Cour de justice de la CEMAC : bilan et perspectives.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Revue de droit des affaires internationales, 2005, pp. 86-98.

Mots clés :

CCJA - COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC - COEXISTENCE

La constitution congolaise et le traité relatif à l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Penant n° 836, mai-août 2001.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ETAT PARTIE - CONSTITUTION - CONSTITUTIONNALITE

Le juge interne et le droit Ohada.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Penant n° 839, p. 133.

Mots clés :

OHADA - JURIDICTIONS NATIONALES - COMPETENCE

Les juridictions communautaires en Afrique noire francophone : La cour commune de justice et d'arbitrage de la l'OHADA, Les cours de justice de l'UEMOA et de la CEMAC.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BOUMAKANI Benjamin.

Annales de la FSJP, Yaoundé, P.U.A., 1999, TIII, P. 67-86.

Mots clés : JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - CCJA - COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA - COUR DE JUSTICE DE LA CE