Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
3 titres disponibles

Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 853, p.417.

Mots clés :

ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE

Les sociétés entre époux : survivance du principe de la prohibition dans la réforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 380.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ENTRE EPOUX

Ohadata D-10-61

Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.

Mots clés :

VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE