Bibliographie
5 titres disponibles
La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : MINEUR - CAPACITÉ COMMERCIALE - ÉMANCIPATION - INCAPACITÉS JURIDIQUE
La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RCCM - GESTION - GREFFE COMPÉTENT - RDC - TRIBUNAL DU COMMERCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - MBANDAKA - ÉQUATEUR - COUR D'APPEL DE L'ÉQUATEUR - GREFFIER DIVISIONNAIRE
La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONCILIATION - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - TRIBUNAL DU TRAVAIL - LABOR CONTRACT - CONVENTIONAL TERMINATION - NOTICE - APPROVAL - NON-CONCILIATION REPORT - DETERMINED CONTRACT - CONTRACT WITHOUT TERM
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur
Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À TIERS DÉTENTEURS - DGRAD - FBNBANK - DGI
