Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
2 titres disponibles

Ohadata D-18-09

L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

www.ohada.com

Mots clés :

RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA

Ohadata D-20-23

La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

www.ohada.com

Mots clés : CEMAC - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME - DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL - MARE LIBERUM -