Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
2 titres disponibles

Comment créer une société commerciale selon le nouveau droit commercial.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BINAKI Inès Perside.

La Gazette de l'OHADA, n° 0 du 1er mai 2001, p. 3, Club OHADA Pointe Noire.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CREATION

Le registre du commerce et du crédit mobilier.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BINAKI Inès Perside.

La Gazette de l'OHADA n° 2 du 1er juillet 2001, p. 4, publié et édité par le Club OHADA de Pointe Noire.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER