Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
5 titres disponibles

Ohadata D-17-17

L'information des salariés dans les entreprises de l'espace OHADA, mythe ou réalité ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

INFORMATION - SALARIÉS - ENTREPRISES - SECRET - PÉRIODE DE CRISE

Ohadata D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada;com

Mots clés :

COMMERCE ÉLECTRONIQUE - CONSOMMATEUR - DROIT CAMEROUNAIS

Ohadata D-18-29

Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACT
   

Ohadata D-19-05

Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION

Ohadata D-20-04

La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DU TRAVAIL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE