Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
3 titres disponibles

Ohadata D-10-07

Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Mots clés :

ARBITRAGE - OHADA - SECURITE DES AFFAIRES

Ohadata D-09-28

Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 481.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - REFLEXIONS

Ohadata D-08-10

Réflexions sur la future harmonisation du droit des contrats dans l'espace Ohada. Mémoire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : BILE Kangah Emile Jr.

Mémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007

Mots clés :

OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME