Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
1 titre disponible

Le recul de la nullité dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BI OULA Kassia.

Penant, n° 848, juillet-septembre 2004, p. 252.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GIE - NULLITE