Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
4 titres disponibles

Les rapports entre les juridictions de cassation nationale et la CCJA de l'OHADA : aspects conceptuels et évaluation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 299.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - COURS DE CASSATION NATIONALES - RAPPORTS -
   

Quelques réflexions sur l'OHADA, 10 ans après le traité de Port-Louis.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Penant, avril-juin 2003, n° 843, p. 133.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - BILAN - EVOLUTION

Ohadata D-06-52

Sécurité juridique et investissements internationaux.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Penant n° 855, p. 193.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - INVESTISSEMENTS - SECURITE JURIDIQUE

Ohadata D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ