Bibliographie

Ohadata D-07-09

Le droit à réparation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA. Quelle originalité ?

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BEHIRA Ehi Marc.

Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 40.

Mots clés :

CIMA - REPARATION DU DOMMAGE CAUSE AUX VICTIMES

Le nouveau droit des opérations commerciales : les contrats commerciaux.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BEHIRA Ehi Marc.

Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? » Actes du colloque, p. 84.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - CONTRATS COMMERCIAUX