Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
2 titres disponibles

Ohadata D-07-09

Le droit à réparation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA. Quelle originalité ?

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BEHIRA Ehi Marc.

Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 40.

Mots clés :

CIMA - REPARATION DU DOMMAGE CAUSE AUX VICTIMES

Le nouveau droit des opérations commerciales : les contrats commerciaux.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BEHIRA Ehi Marc.

Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? » Actes du colloque, p. 84.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - CONTRATS COMMERCIAUX