Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
2 titres disponibles

Le rôle de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage dans la sécurisation de l'espace OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : BAYO BYBI Blandine.

Thèse soutenue à l'Université de Caen Basse-Normandie le 16 novembre 2009.

Ohadata D-12-75

L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : BAYO BYBI Blandine.

Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 361.

Mots clés :

ARBITRAGE - CONVENTION - EFFETS