Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
4 titres disponibles

Impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.

Mémoire. Université de Gand sous la direction de Paul L.C. TORREMANS.

Mots clés :

OHADA - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - ADHESION

Ohadata D-07-26

L'impact de la future adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ADHESION - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ohadata D-07-26

The impact of the democratic republic of the Congo's future accession to the OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ADHESION - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ohadata D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : VANDERSTRAETE Laurence, BOROUMAND Ali.

Cabinet Heenan Paris

Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDITION