Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
4 titres disponibles

Ohadata D-06-56

Droit et pratique de la Common law à l'épreuve du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : TEPPI KOLLOKO Fidèle.

Mots clés :

COMMON LAW - DROIT OHADA - DROIT COMPARE

Ohadata D-06-30

La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière des arrêts n° 12/2003, 13/2003 et 14/2003 du 19 juin 2003.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TEPPI KOLLOKO Fidèle.

Juris Périodique n° 58, pp 112 à 116.

Mots clés :

CCJA - EXECUTION PROVISOIRE - ARTICLE 32 AUPSRVE

La saisie attribution des créances OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : TEPPI KOLLOKO Fidèle, POUGOUE Paul Gérard.

Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2005.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION

La saisie immobilière dans l'espace OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TEPPI KOLLOKO Fidèle.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMOBILIERE