Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
10 titres disponibles

Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : TCHAKOUA Jean-Marie • FENEON Alain • POUGOUE Paul Gérard.

Presses universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2000.

Mots clés :

OHADA - ARBITRAGE

L'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Penant n° 835, janvier-avril 2001, p. 1.

Mots clés :

ARBITRAGE - DIFFERENDS ARBITRABLES

L'arbitrage et les investissements internationaux en Afrique noire francophone : un mot sur la compétence de l'arbitre.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Juris Périodique, n° 31, juillet-septembre 1997, p. 67 s).

Mots clés :

ARBITRAGE - COMPETENCE DE L'ARBITRE - INVESTISSEMENTS

Ohadata D-08-26

Le statut de la sentence arbitrale d'accord parties : les limites d'un déguisement bien utile.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.

Mots clés :

ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE D'ACCORD PARTIES - LIMITES

L'espace dans le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Penant, avril - juin 2003, n° 842, p. 59 ; Revue de la recherche juridique de droit prospectif, 2003-3.

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - ESPACE DE L'ARBITRAGE

Sentences arbitrales, exécution, ordonnances d'exequatur.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 10, juillet-septembre 2000, p. 7.

Mots clés :

ARBITRAGE - SENTENCE - EXEQUATUR - EXECUTION

Ohadata D-10-27

Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Revue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.

Mots clés :

ARBITRAGE - CCJA - QUESTIONS

Ohadata D-10-28

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace Ohada : regard sur une construction inachevée a partir du cadre camerounais.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Mots clés :

ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - EXECUTION - ESPACE OHADA